INFORMATIONS LEGALES :

PREAMBULE - MENTIONS LEGALES – UTILISATION DU SITE / APPLICATION

1.1 Préambule – Mentions légales :

Le présent Site Internet ou l’Application (notions définies ci-dessous – voir conditions d’utilisation) est proposé par la société :
SOBALTO,
sas au capital de 80.000 euros
Siège social : 55 Boulevard de l’Océan - 44250 Saint Brevin les Pins
SIREN 864801105 RCS Saint Nazaire N°TVA Intracommunautaire : FR05864801105, Code APE 9200Z Service commercial/client : N° de tél : 02.28.53.20.00 et mail : contact@casino-stbrevinlocean.com qui en assure l’édition et la diffusion (ci-après définie la « Société»).
Le Responsable de publication de la Société mentionnée ci-dessus est le directeur général de celle-ci à savoir M. Bruno TOLA.
La société OVH - 2 Rue Kellermann - 59100 Roubaix assure son hébergement.
La Société exploite une activité réglementée et est soumise en ce sens notamment à arrêté ministériel d’exploitation.
En accédant ou en utilisant le présent Site Internet ou l’Application, notre internaute accepte les modalités et conditions développées dans le présent cadre « Informations légales ».
La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes modalités et conditions et invite ses internautes à les consulter lors de chacune de leur visite.

1.2 Propriété intellectuelle – Crédits photos :

Le présent Site et l’Application et l’ensemble de leur contenu, notamment mais non exclusivement, les textes, les marques, les logos, les graphismes, les vidéos, les extraits audio, les photographies, la mise en page et autres signes distinctifs font l’objet d’une protection au titre du droit de la propriété intellectuelle.

Cet ensemble est protégé par des droits de propriété intellectuelle conformément au code de la propriété intellectuelle. Toute modification, représentation et reproduction intégrale ou partielle, pour un usage autre que privé est strictement interdite, sauf autorisation expresse et préalable consentie par la Société. Il est précisé que la présente licence (voir article 1.3.4 des présentes) ne confère aucun droit d’utilisation à l’Utilisateur sur l’Application en elle-même ou son contenu.
Cette interdiction vaut quel que soit le support, le procédé de reproduction, de représentation et/ou de modification et quelle qu’en soit la durée.

1.3 Conditions d’utilisation du Site ou de l’Application :

1.3.1 Définitions :

Au titre des présentes Informations légales, les termes ci-dessous dont la première lettre est en majuscule, auront au pluriel comme au singulier, la définition suivante:
Application : désigne l’application mobile intitulée « JOKER CLUB» permettant à l’Utilisateur, défini ci-dessous, via un Compte Utilisateur, une consultation sécurisée de son compte fidélité « JOKER CLUB » et disponible au téléchargement à partir des plateformes de téléchargement d’applications pour iOS (AppStore) et Android (Google Play Store) via un terminal mobile ;
Compte Utilisateur : désigne le compte disponible sur l’Application et/ou sur le Site pour tout Utilisateur qui souhaite accéder à son compte fidélité « JOKER CLUB » du fait de son adhésion préalable et indispensable au Programme Fidélité au sein de la Société ;
Notification Push : désigne un message d’alerte envoyé à l’Utilisateur ;
Programme Fidélité : désigne le programme fidélité « JOKER CLUB » de la Société auxquels le Site et l’Application sont liés et dont l’Utilisateur a accepté de manière préalable et de manière expresse, au sein de la SOCIETE, les conditions générales d’adhésions à ce programme reproduite à la suite des présentes CGU;
Utilisateur : désigne le client de la Société, personne physique majeure, qui a adhéré au Programme Fidélité et qui remplit les conditions d’adhésion telles que prévues dans le cadre des conditions générales d’adhésion dudit Programme de Fidélité, et qui utilise après création d’un Compte Utilisateur, le Site et/ou l’Application ;
Site : Désigne le site Internet disponible à l’adresse URL suivante : https://monjokerclub.com/ permettant à l’Utilisateur via un Compte Utilisateur une consultation sécurisée de son compte fidélité « JOKER CLUB » ;
Société : définie dans l’article 1 des présentes conditions générales d’utilisations.

1.3.2 Création d’un Compte Utilisateur :

Pour pouvoir accéder à son Compte fidélité du Programme Fidélité, l’Utilisateur doit accéder au Site et à l’Application, sous réserve d’avoir préalablement téléchargé l’Application, et créer un Compte Utilisateur sur le Site ou l’Application, ledit Compte Utilisateur étant identique pour le Site et l’Application.
Pour pouvoir créer un Compte Utilisateur, l’Utilisateur, une fois sur le Site ou l’Application, devra se munir de son numéro d’adhérent au Programme Fidélité qui lui a été délivré suite à son adhésion. Après avoir renseigné son nom, prénom et son numéro de carte de fidélité dans le formulaire de création de compte proposé sur le Site ou l’Application, dès validation de ces informations, un courrier électronique sera automatiquement et immédiatement envoyé à ce dernier, conformément à l’adresse électronique déclarée par ce même Utilisateur lors de son adhésion au Programme Fidélité.
Il sera demandé ensuite un code d’accès personnalisé transmis par ce dernier que l’Utilisateur trouvera dans le courrier électronique transmis par la Société ainsi que la procédure à suivre, de manière indispensable, pour pouvoir valider définitivement la création de son Compte Utilisateur notamment en créant un mot de passe personnalisé.

1.3.3 Utilisation du Site et de l’Application :

En accédant au Site ou l’Application et/ou en l'utilisant, l’internaute accepte sans réserve les dispositions suivantes :
Le Site ou l’Application est mis à disposition des internautes à des fins personnelles, pour un usage privé, et non commerciales.
L’internaute s’engage à utiliser le Site ou l’Application aux fins de s’informer et de suivre de la tenue et de la gestion de son compte fidélité JOKER CLUB, ou des éventuels biens et services proposés par la Société, d’effectuer le cas échéant, des réservations ou encore de réaliser des achats.
Toute utilisation qui pourrait être effectuée à d’autres fins est expressément interdite.
Toute utilisation de procédés, de systèmes, de dispositif, de robots, de logiciels, de pratiques automatiques ou manuelles ou tout autre moyen, visant à rechercher, récupérer, copier, surveiller et/ou extraire les données disponibles en totalité ou partie, sur notre Site ou Application pour en faire un usage commercial direct ou indirect, notamment en vue de les afficher sur un autre Site ou Application, est formellement prohibée.
Il est absolument interdit de chercher, de quelque manière que ce soit, à entraver ou tenter d’entraver le bon  fonctionnement ou les fonctionnalités du Site ou Application (y compris via la mise à disposition de fichiers contenant des données  corrompues  ou virus), ou de prendre des mesures ou réaliser des opérations ayant pour conséquence de faire supporter au Site ou l’Application une charge trop importante et non conforme à une utilisation courante du Site ou de l’Application. 
Le Site a été conçu pour fonctionner avec les navigateurs les plus répandus : Chrome, Internet explorer (PC / Mac), Firefox (PC / Mac), Safari (Mac) et l’Application sur iOS ou Androïd.
Lors de l’utilisation du Site ou de l’Application, nécessitant une connexion Internet ou un réseau mobile, certains documents, peuvent ou doivent être téléchargés en format PDF. Si un message indique que l’internaute ne dispose pas du logiciel Acrobat Reader permettant d'ouvrir le(s) document(s) PDF, ce dernier pourra le télécharger gratuitement et en toute légalité en cliquant sur le lien ci-après : http://get.adobe.com/fr/reader/
Le contenu du Site ou de l’Application étant évolutif, la Société se réserve le droit de modifier et de mettre à jour en tout ou partie, à tout moment, les informations présentes sur le Site ou l’Application.  A défaut d’accepter les présentes dispositions, l’internaute ne pourra pas utiliser le Site ou l’Application et reconnait qu’en cas d’utilisation non conforme, il s’exposera à d’éventuelles poursuites. Les présentes dispositions d’utilisations et la relation entre l’internaute et la Société sont soumises au droit français.
En cas de contentieux, à défaut de règlement amiable, les tribunaux français seront seuls compétents sauf indications contraires communiquées dans les conditions générales.

1.3.4 Fonctionnement de l’Application :

Téléchargement et installation :
Pour accéder à l’Application, il est obligatoire de la télécharger/installer à partir des plateformes de téléchargement d’applications pour iOS (App Store) et Android (Google Play Store) via un terminal mobile. L’Application a été développée pour des terminaux mobiles sur un système d’exploitation Apple iOS et Android, ayant les caractéristiques suivantes :
Pour les terminaux Apple : à partir de iOS 9 ;
Pour les terminaux Android : à partir de OS 4.4.
La version du logiciel de l’Application peut être mise à jour de temps à autre pour ajouter de nouvelles fonctions et de nouveaux services. Pour continuer à utiliser pleinement l’Application avec l’ensemble de ces fonctionnalités, l’Utilisateur s’engage à télécharger et à mettre à jour à chaque fois que cela est nécessaire l’Application.
Description des fonctionnalités de l’application mobile
L’Application permet à tous les Utilisateurs de suivre l’état et l’évolution de sa fidélité au titre du Programme Fidélité JOKER CLUB (statut, nombre de point, etc.) et au-delà, sous réserve du paramétrage à l’initiative de l’Utilisateur de son terminal mobile, d’avoir toutes les informations relatives aux événements et animations liés directement ou indirectement à l’activité jeux de la Société. Notification et Push
L’Utilisateur peut également activer des notifications ayant pour objet de lui donner les informations suivantes :
Informations sur l’activité et l’actualité du Programme Fidélité de la Société (offres, événements, animations, etc.) ;
Informations sur les événements et animations de la Société en lien avec le Programme de Fidélité ; Information sur l’Application et son usage par l’Utilisateur.
L’Utilisateur recevra les Notifications Push uniquement s’il a activé l’option dans son terminale mobile. Les paramètres des Notifications Push peuvent tout au long de l’utilisation de l’Application, être modifiés dans les paramètres du terminale mobile.
Géolocalisation :
Certaines fonctionnalités de l’Application nécessitent la géolocalisation de l’Utilisateur. Afin d’améliorer en général la qualité de ses services et en particulier la performance de l’Application notamment en matière d’information personnelle et contextualisée, la Société recommande à l’Utilisateur d’autoriser sa géolocalisation. L’utilisation de la fonctionnalité de géolocalisation de l’Application nécessite le consentement préalable exprès de l’Utilisateur à être géolocalisé. En ce sens, l’Utilisateur peut, à tout moment, activer ou désactiver la géolocalisation de l’Application dans les paramètres de son terminal mobile. La désactivation de la géolocalisation par l’Application et/ou de la géolocalisation du terminal mobile dans les paramètres empêchera le fonctionnement de l’Application pour les fonctionnalités liées à la géolocalisation.
La géolocalisation de l’Utilisateur est possible grâce au système de localisation par satellite de son terminal mobile. Le terminal mobile calcule lui-même la position de l’Utilisateur. Les informations recueillies sont anonymes et ne nous permettent pas d’identifier l’Utilisateur.
Licence d’utilisation :
La Société concède à l’Utilisateur un droit personnel d’utilisation de l’Application de manière non exclusif, révocable, non cessible, non transférable et gratuit et ce uniquement pour ses besoins propres dans le cadre de l’utilisation de l’Application, à l’exclusion de toute autre finalité.
SDK (Software Development Kit) et autres solutions de suivi dans l’application JokerClub Afin de permettre une utilisation simple, pratique, efficace, utile et fiable de l’Application de notre Société, il peut arriver que cette dernière place de petites quantités d'informations dans le terminal mobile de l’Utilisateur lors de l’installation de l’Application. Il s'agit notamment de SDK, ci-dessus défini, qui permettent d’identifier l’Utilisateur. Ces informations sont utilisées pour améliorer les services que nous vous proposons à travers l’Application, par exemple: Permettre à un service de reconnaître votre appareil afin que l’Utilisateur n’ait pas à donner la même information plusieurs fois au cours d'une tâche ; Reconnaître que l’Utilisateur a déjà donné son nom d'utilisateur et mot de passe afin de ne plus avoir besoin de le faire pour chaque vue dans l'Application ; Mesurer anonymement le nombre de personnes qui utilisent les services, afin que ces derniers puissent être plus facile à utiliser et qu'il y ait suffisamment de capacité pour assurer une vitesse d'usage suffisante, etc. .
Les services collectent des informations non-personnelles de l'Utilisateur. Les données créées lorsque vous visitez l'Application, contiennent un identifiant unique et anonyme. Ils sont stockés dans la mémoire de votre smartphone et n'expirent pas à la fin de votre session. Ils ne contiennent pas d'informations personnelles vous concernant et ne peuvent être utilisés pour identifier un Utilisateur individuel.
La Société utilise Google Analytics pour recueillir des informations statistiques. Google Analytics permet à la Société d’estimer avec précision le nombre de visiteurs sur l’Application et les volumes d'utilisation des services. Ceci pour assurer que les services sont disponibles quand l’Utilisateur le souhaite et que son expérience soit assez rapide. Pour plus d'informations sur la façon dont Google Analytics traite cette information, l’Utilisateur est invité à visiter le site Internet de Google Analytics : www.google.com/analytics.
La Société utilise également un SDK d’analyse de crash anonyme : Crashlitycs de Fabric.io qui nous permet d’améliorer et remonter les erreurs de l’Application. Les informations récoltées sont par exemple, le modèle de téléphone utilisé, la version de de l’OS , la langue, la version de l’application utilisée et la ligne de code où une erreur aurait pu être détectée.

1.4 Responsabilité :

L’Utilisateur utilise le Site ou l’Application à ses seuls risques et périls. En aucun cas, la Société ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects (préjudice matériel, perte de données, préjudice financier, etc.) résultant de l’accès ou de l’utilisation du présent Site ou Application ou de tout site Internet ou application qui lui sont liés.
La Société n’assume aucune responsabilité pour un dommage ou un virus qui pourrait affecter l’ordinateur, le matériel informatique ou le terminal mobile de l’Utilisateur suite notamment à un téléchargement, un accès ou une utilisation du Site ou de l’Application, un téléchargement d’éléments du Site ou de l’Application ou des interventions illicites dans les systèmes informatiques.
La Société apporte le plus grand soin pour diffuser sur le Site ou l’Application des informations de qualité. La Société ne peut toutefois pas garantir de manière absolue l’exactitude et l’exhaustivité de ces informations. Ainsi, la Société, qui est soumise à une obligation de moyens, ne saurait être tenue pour responsable de tout préjudice direct ou indirect du fait d’une information mal utilisée et/ou qui se serait révélée inexacte ou incomplète. 
La Société s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux Utilisateurs une accessibilité du Site ou de l’Application à tout moment. Cependant, en cas d’indisponibilité du Site ou de l’Application, la Société ne pourra être tenu pour responsable et ce quel qu’en soit la cause.
Le Site ou l’Application peut donner accès à d’autres site Internet ou application de partenaires, par des liens notamment hypertextes ou par l'intégration dans notre Site de contenus de site de nos partenaires. Bien que le choix des liens vers des sites Internet autre que celui de la Société ait fait l'objet de soin et d'une vigilance particulière, la Société décline toute responsabilité relative au contenu de ces sites, à leur légalité, exactitude ou fonction et ne peut être tenu responsable de l'usage qui pourra en être fait par ses internautes.
Toutes créations d'hyperliens avec notre Site ou l’Application sont interdites sans accord préalable écrit de la Société.

1.5 Sécurité :

La Société s’engage à respecter notamment les dispositions de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et celles présentent dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016) ou « RGPD ».
La Société assure des mesures optimales de sécurité contre la perte, le mauvais usage et l’altération des informations qui lui sont confiées par les Utilisateurs.
La Société renvoi l’internaute aux dispositions relatives à la « Charte/Politique de confidentialité et de sécurité – Données personnelles » et à celles relatives à la « Gestion des Cookies » développées dans le cadre des présentes « Informations légales ».

CHARTE/POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET DE SECURITE – DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre de l’utilisation du Site ou de l’Application (notions définies dans le préambule des présentes « Informations légales »), la Société, en sa qualité de responsable de traitement, est susceptible de collecter et/ou traiter des données à caractères personnel concernant l’internaute majeur, appelé aussi « Utilisateur » (voir définition dans le préambule des présentes « Informations légales »). La Société est attachée au respect des règles de protection de la vie privée des Utilisateurs de son Site ou de son Application.
Ainsi, l'ensemble du processus de collecte et de traitement de données personnelles mis en œuvre dans le cadre des services accessibles sur le Site ou l’Application respecte la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et notamment les dispositions de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016) ou « RGPD ».
En ce sens, certaines informations personnelles peuvent être demandées aux Utilisateurs afin d’être en mesure de les identifier, de répondre à leur(s) demande(s), de leur proposer des offres et services personnalisés, d’améliorer le Site ou l’Application et d’être enfin et surtout à leur écoute.

2.1 Engagement en matière de protection des données

La Société s’engage à respecter la réglementation applicable à l’ensemble des traitements de données personnelles qu’elle peut mettre en œuvre par des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque inhérent à ses opérations de traitement, répondre aux exigences règlementaires et protéger les droits et les données des personnes concernées dès la conception des opérations de traitement.
Les sous-traitants de la Société disposeront du même niveau de protection des données personnelles que cette dernière.

2.2 Données personnelles concernées :

L’Utilisateur est susceptible de communiquer à la Société des informations ou données personnelles qui permettent directement ou indirectement d’identifier ce dernier, comme par exemple sans que ce soit limitatif le nom, le prénom, le numéro de l’adresse IP, un numéro de carte de fidélité lié à la Société, etc.
Il est rappelé que les informations personnelles demandées par la Société à l’Utilisateur sont pour certaines d’entre elles obligatoires et pour d’autres facultatives. Les informations obligatoires sont signalées par un astérisque et sont indispensables à la validation définitive de l’opération, du service ou du bien choisi par l’Utilisateur. Concernant les informations facultatives, elles permettront à la Société d’apporter à l’Utilisateur un accompagnement complémentaire au titre de services complémentaires.
Toutes les données personnelles déclarées par l’Utilisateur, ainsi que celles qu’il serait amené à déclarer au-delà de ses propres données personnelles, à la Société le sont sous sa seule et entière responsabilité.

2.3 Modalités de collecte des données personnelles :

Les données personnelles de l’Utilisateur, susceptibles d’être collectées par la Société, le sont à titre principal lors de :
la navigation sur le Site ou l’Application:
lors de la première connexion de l’Utilisateur sur l’Application et le site Internet joker club;
lors de la création du Compte Utilisateur ;
lors du remplissage de divers formulaires de collecte et notamment le formulaire contact ;
et de manière générale lorsque l’Utilisateur transmet de tout autre manière ses données personnelles.

2.4 Finalités de traitement et bases juridiques :

Les données personnelles sont recueillies sur le Site ou l’Application aux fins de contacter l’Utilisateur, répondre à ses demandes, l’informer et lui faire bénéficier d’offres, d’animations et d’avantages sur les produits et/ou services proposés par la Société, ainsi que, en cas de consentement expresse et préalable de l’Utilisateur recueilli au moment de la collecte des données personnelles, des tiers partenaires ou non de la Société.
Les données personnelles de l’Utilisateur ne seront en aucun cas communiquées à des tiers, sauf consentement express et préalable de sa part recueilli au moment de la collecte de ses informations personnelles ou en cas de demandes de la part d’une administration ou d’une autorité judiciaire. Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sont juridiquement basés sur le consentement de l’Utilisateur, l’exécution d’un contrat, l’intérêt légitime et les obligations légales, réglementaires ou administratives qui incombent à la Société.
Les données sont principalement utilisées à des fins : pour la gestion et le suivi du compte fidélité JOKER CLUB de l’Utilisateur ; pour assurer la sécurité et la sûreté du compte fidélité de l’Utilisateur ; pour respecter la ou les obligations légales, réglementaires ou administratives dont dépend la Société.

2.5 Données personnelles des mineurs

La Société ne collecte ni ne traite de données personnelles relatives aux enfants de moins de 16 ans sans accord préalable des parents ou titulaires de la responsabilité parentale à l’égard de l’enfant. Il est rappelé que l’Utilisateur doit être une personne physique majeure.

2.6 Durée de conservation des données personnelles :

La Société s’engage à conserver les données personnelles de l’Utilisateur pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. De plus, la Société conserve les données personnelles de l’Utilisateur conformément aux durées de conservation imposées par la loi et les règlements applicables en vigueur ou encore imposé par l’administration.
Ces durées de conservation sont définies en fonction des finalités de traitement mis en œuvre par la Société et tiennent notamment compte des dispositions légales applicables imposant une durée de conservation précise pour certaines catégories de données et des éventuels délais de prescription applicables ainsi que des recommandations de la CNIL concernant certaines catégories de traitements de données (ex : les dispositions du code de la sécurité intérieur concernant les Jeux de hasards/loteries/casinos et l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos, conservation des cookies durant 13 mois selon recommandation de la CNIL, etc.).
A défaut d’une durée particulière de conservation telle qu’évoquée ci-dessus, les données collectées auprès de l’Utilisateur sont conservées, par défaut, pour une durée de trois ans à compter de leur collecte ou, le cas échéant, du dernier contact ou de la dernière commande puis supprimées.

2.7 Personnes ou organismes ayant accès aux données de l’Utilisateur

Les données collectées sur le Site ou l’Application sont susceptibles d'être communiquées au personnel habilité à utiliser ces données au sein de la Société, à ses partenaires (société de cartes bancaires, etc.), dans le cadre de l'accomplissement de tout ou partie des prestations ou services visées ci-dessus et à toute autorité judiciaire ou administration dûment habilitées.

2.8 Droit d’accès et de rectification :

Conformément au Règlement général pour la protection des données n°2016/679 et à la loi dite « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 dans sa dernière version, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des données à caractère personnel qui le concernent, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit d’opposition, d’un droit à la portabilité de ses données (demande devant être fondée et non excessive afférant a des données personnelles fournies par le CLIENT – Exclusion du droit à la portabilité pour les données personnelles traitées sur une autre base légale que le consentement ou l’exécution d’un contrat) et du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. L’Utilisateur pourra exercer ces droits en contactant le responsable de traitement par courriel à l’adresse responsable-traitement@casino-stbrevinlocean.com.
L’Utilisateur peut exercer, à tout moment, ses droits d’accès, de modification, de rectification et de suppression sur les informations le concernant au titre du Programme Fidélité JOKER CLUB et peut s’opposer, pour motif légitime, au traitement de ses données de la manière suivante :
-  en écrivant au GROUPE EMERAUDE - Service Carte de fidélité JOKER CLUB – Données personnelles – 37, Rue Molitor – 75016 Paris ou à l’adresse de la Société précisée ci-dessus ;
-  en envoyant un courriel à l’adresse suivante : responsable-traitement@casino-stbrevinlocean.com;
-  en demandant à l’accueil de la Société afin que cette dernière procède à la mise à jour, modification, suppression, etc. des informations de l’Utilisateur par le biais d’un nouveau bulletin d’adhésion modificatif.

2.9 Divers :

La Société se réserve le droit d'adapter, de modifier et de mettre à jour en tout ou partie, à tout moment, les dispositions relatives à sa politique de confidentialité et de protection des données personnelles.
Cette version a été élaborée le 20 mai 2018.

GESTION DES COOKIES (Pour le Site Internet, hors application sur terminal mobile)

3.1 « Cookies », notion ? :

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur l’ordinateur ou le terminal mobile de l’Utilisateur, sur son disque dur, par le serveur du Site que ce dernier visite ou du fait de l’installation et l’utilisation de l’Application par l’Utilisateur. Il contient quelques données relatives à la connexion de l’Utilisateur, notamment le nom du serveur qui l’a écrit, le plus souvent un identifiant sous forme de numéro unique et éventuellement une date d’expiration.
Ces informations sont stockées sur l’ordinateur ou le terminal mobile de l’Utilisateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.
Un cookie contient au minimum un identifiant unique, identifiant conservé dans une base de données au niveau du serveur du Site. Cet identifiant permet à un site web de reconnaître l’ordinateur de l’Utilisateur à chaque visite.

3.2 Cookies utilisés par la Société:

3.2.1 Cookies indispensables à la navigation sur le Site et l’utilisation et fonctionnement de l’Application :

Ils permettent à l’Utilisateur d'utiliser les principales fonctionnalités du Site ou de l’Application, telles que la consultation de son Compte Utilisateur JOKER CLUB. En désactivant l'utilisation de ces cookies, l’Utilisateur ne pourra plus bénéficier de ces fonctionnalités.
Ces cookies ne collectent aucune donnée personnelle et les informations conservées ne peuvent être utilisées à des fins commerciales.

3.2.2 "Cookies  Fonctionnels ou de performance"  permettant un usage optimisé du Site ou de l’Application :

Ils permettent d’améliorer la qualité de votre navigation sur le Site ou l’Application, d’optimiser notre Site ou l’Application et de détecter les éventuels problèmes techniques que pourrait rencontrer l’Utilisateur, notamment par la sauvegarde des préférences que ce dernier a exprimé durant la visite du Site ou de l’Application. Les informations recueillies via ces cookies sont anonymes et ne nous permettent pas d’identifier l’Utilisateur.

3.2.2 Cookies d'analyse d’audience

Ces cookies permettent d’établir des statistiques de fréquentation en vue d’optimiser les fonctionnalités du Site ou de l’Application et d’adapter le contenu à vos centres d’intérêt. Les informations recueillies via ces cookies sont anonymes et ne nous permettent pas de vous identifier.

3.2.4 Cookies publicitaire

Il s’agit des cookies qui permettent de cibler vos préférences et qui permettent de vous proposer des offres publicitaires personnalisées. A l’heure actuelle, le Site ou l’Application ne commercialise pas de cookies publicitaires.

3.2.5 "Cookies liées au réseaux sociaux" permettant à des tiers de  fournir des outils de partage social :

Les liens de partage vers Facebook, etc. et tout autre réseau social similaire :
Lorsque vous utilisez l’un des boutons de partage se trouvant sur le Site ou l’Application, un cookie peut être installé par le réseau social concerné afin de partager le contenu. Notre Site ou Application ne bloque pas les cookies de ces sites tiers. Nous vous invitons à consulter la politique de ces sites ou applications en matière de cookies.

3.3 S’opposer aux cookies :

Vous avez le choix de refuser les cookies en paramétrant le module de gestion des Cookies mis à votre disposition sur le Site ou l’Application dans le bandeau en bas de page dès la première consultation de notre Site ou Application et à tout moment grâce au module de gestion des cookies présent en bas de page à droite lors de chaque consultation du Site ou Application et sur chaque page dudit Site ou Application.

3.4 Gestion des cookies sur le navigateur de l’Utilisateur ou sur le terminal mobile :

La rubrique Aide des navigateurs internet vous indique comment refuser les nouveaux cookies, obtenir un message de notification vous signalant leur réception ou les désactiver.
Afin de faciliter votre démarche, voici les liens vers les rubriques Aide des navigateurs les plus couramment utilisés :
Internet Explorer™ :
https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies; Safari™ : http://support.apple.com/kb/PH5042;
Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647;
Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies,;
Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html;
Pour plus d’information sur ce point, nous vous renvoyons sur le site Internet de la Cnil : « Cookies, les outils pour les maitriser ».

3.5 Durée de vie maximum des cookies :

Les cookies ont une durée de vie limitée à treize mois après leur premier dépôt dans l'équipement terminal de l'Utilisateur (faisant suite à l'expression du consentement).

3.6 Divers :

La Société se réserve le droit d'adapter, de modifier et de mettre à jour en tout ou partie, à tout moment, les dispositions relatives à la gestion des cookies.
Cette version a été élaborée le 20 mai 2018.

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION CARTE FIDELITE JOKER CLUB (Version du 20 mai 2018)

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION CARTE FIDELITE JOKER CLUB - GROUPE EMERAUDE (N° : CGU-FID-JOKERCLUB – 2018/02/20)

Le programme Carte de Fidélité – Joker Club - Groupe Emeraude (Ci-après le « JOKER CLUB ») est proposé par la société :
SOBALTO,
sas au capital de 80.000 euros
Siège social : 55 Boulevard de l’Océan - 44250 Saint Brevin les Pins
SIREN 864801105 RCS Saint Nazaire N°TVA Intracommunautaire : FR05864801105, Code APE 9200Z
Service commercial/client : N° de tél : 02.28.53.20.00 et mail : contact@casino-stbrevinlocean.com
(Ci-après dénommée le « CASINO »)
Le JOKER CLUB a vocation à se substituer au programme de fidélité « CARTE EMERAUDE ». L’objectif du JOKER CLUB est, outre la simplification de l’accès à la salle des jeux pour l’adhérent, d’établir une relation privilégiée entre le CASINO et ses clients, permettant à ces derniers d’obtenir des offres, avantages et privilèges (ci-après « AVANTAGES ») au sein du CASINO du fait de leur fidélité auprès de ladite société. Toute adhésion au JOKER CLUB est gratuite et entraîne l’acceptation pure et simple par le CLIENT des présentes conditions générales d’utilisation (Ci-après « CGU »), qui lui ont été présentées et remises par le CASINO et dont le CLIENT reconnaît avoir pris pleine et entière connaissance lors de son adhésion au programme fidélité JOKER CLUB.
Les CGU en vigueur sont disponibles sur simple demande à l’accueil de la SOCIETE ou sur demande écrite auprès du CASINO, sur le site Internet du CASINO, sur l’application pour téléphones mobiles « JOKER CLUB » et enfin sur le site Internet JOKER CLUB à savoir : www.monjokerclub.com.

ARTICLE 1 : CONDITIONS D’ADHESION AU JOKER CLUB

Toute personne physique âgée de dix-huit (18) ans (révolu) et plus, ayant pleine et entière capacité et ne faisant pas l’objet d’une quelconque mesure d’interdiction ou d’exclusion d’établissement de jeux et de hasard (ci-avant et après le « CLIENT »), sur simple demande auprès du CASINO, peut adhérer au JOKER CLUB, sous réserve et de manière cumulative :
De réserver l’utilisation à titre privé de ce programme et à des fins non professionnelles (toute autre utilisation sera considérée comme frauduleuse et conduira à la perte du bénéfice du JOKER CLUB) ;
De remplir dûment le bulletin d’adhésion disponible à l’accueil du CASINO en respectant les champs obligatoires, les informations facultatives permettant de proposer au CLIENT des offres adaptées à son profil.
Tout bulletin d’adhésion incomplet ou comportant des informations erronées ne sera pas pris en compte. Le CLIENT garantit l'exactitude, l'intégrité et la véracité des données et informations communiquées lors de son adhésion au JOKER CLUB ;
De fournir une pièce d’identité (original) en cours de validité, une copie papier et numérisée sera conservée par le CASINO (à titre réglementaire) ;
D’accepter qu’une photo de type identité soit prise et conservée (à des fins réglementaires) par le CASINO le jour de la réalisation de sa carte JOKER CLUB, aux fins de faciliter son identification visuelle lors de son entrée dans le CASINO.

ARTICLE 2 : REMISE DE LA CARTE JOKER CLUB

A l’issue du processus d’adhésion, se déroulant exclusivement au CASINO, le CLIENT se verra remettre gratuitement et de manière immédiate par le CASINO sa carte de fidélité JOKER CLUB disposant d’un numéro de carte, auquel sera associé un numéro unique d’adhésion (quelle que soit l’évolution ultérieure de son niveau de fidélité) dont il sera le seul et l’unique titulaire, ainsi que la copie des informations communiquées dans le cadre de son adhésion. Il sera remis au maximum trois cartes de fidélité par CLIENT qui en conservera l’unique et entière responsabilité.
Le CLIENT devra présenter et utiliser sa carte de fidélité lors de son passage au sein du CASINO pour pouvoir bénéficier des avantages liés au JOKER CLUB.
La carte fidélité JOKER CLUB est utilisable uniquement dans le CASINO dès remise de celle-ci au CLIENT. Il pourra être demandé au CLIENT, à chaque utilisation de sa carte fidélité, de justifier de son identité. A défaut de pouvoir en justifier, il pourra être refusé au CLIENT le bénéfice des AVANTAGES de la carte fidélité JOKER CLUB.

ARTICLE 3 : NIVEAUX DE FIDELITE DU JOKER CLUB

Le CASINO propose au CLIENT, à travers le JOKER CLUB, de bénéficier de trois niveaux de fidélité JOKER CLUB différents selon le niveau de fidélité atteint par le CLIENT et matérialisé par le nombre de points fidélité cumulés par ce dernier sur sa carte fidélité JOKER CLUB selon les conditions définies ci-après. Les trois niveaux de fidélité concernés sont les suivants :
De 0 à 4.499 points de fidélité cumulés, le CLIENT bénéficie des AVANTAGES liés au « statut CLUB » ;
De de 4.500 à 9.999 points de fidélité, le CLIENT bénéficie des AVANTAGES liés au « statut ARGENT » ;
A partir et au-delà de 10.000 points de fidélité, le CLIENT bénéficie des AVANTAGES liés au « statut OR ». Chacun de ces niveaux donne droit à des AVANTAGES communs mais aussi à des AVANTAGES propres suivant le niveau de fidélité atteint.
Pour déterminer le niveau de fidélité du CLIENT, il est réalisé de manière automatique chaque jour le décompte des points crédités par le CLIENT sur sa carte fidélité JOKER CLUB sur les douze derniers mois à compter du jour de décompte et ce indépendamment des points fidélité utilisés par le CLIENT sur cette même période.
Le passage au niveau de fidélité supérieur se fait automatiquement, dès l’atteinte par le CLIENT du nombre de points requis, tel qu’évoqué ci-dessus, dans la période de décompte maximale évoquée ci-dessus.
A chaque changement du niveau de fidélité, hors « statut CLUB », le CLIENT est garanti de rester au niveau ainsi atteint et de bénéficier des AVANTAGES liés, sans déclassement possible, et ce pendant une période de dix-huit (18) mois à compter de son passage à ce niveau de fidélité. A l’issue de ces dix-huit (18) mois, sauf évolution possible entre temps vers un niveau supérieur, le statut du CLIENT sera automatiquement réévalué et déterminé suivant le nombre de points de fidélité crédité sur sa carte fidélité sur les douze derniers mois à compter de la date d’échéance de période de garantie telle qu’évoquée ci-dessus et ce indépendamment des points fidélité utilisés par le CLIENT sur cette même période. A défaut, de recueillir le nombre de points suffisant pour le maintien dans son statut, le CLIENT verra son niveau de fidélité déclassé et ce dans le statut correspondant au nombre de points effectivement crédités sur la période évoquée ci-dessus.

ARTICLE 4 : AVANTAGES JOKER CLUB

Au jour de la création de la carte fidélité JOKER CLUB et de son adhésion, le CLIENT reconnaît avoir été informé des AVANTAGES communs et propres à chaque niveau de fidélité, par la remise d’un support commercial présentant lesdits avantages.
Les AVANTAGES communs aux trois niveaux de fidélité sont les suivants :
L’accès facile et rapide en salle des jeux (dispense de présentation d’une pièce d’identité), sous réserve de présenter sa carte fidélité JOKER CLUB ;
L’envoi d’informations privilégiées et exclusives au CLIENT aux différentes coordonnées confirmées par ce dernier ;
Selon les modalités et les conditions définies par le CASINO et disponibles notamment au sein de la salle des jeux du CASINO, sur l’application pour téléphone mobile « JOKER CLUB » ou sur le site Internet de la SOCIETE ou celui du JOKER CLUB précédemment cité :
la collecte de points fidélité JOKER CLUB au sein de la salle des jeux du CASINO,
l’utilisation des points fidélité collectés JOKER CLUB au sein du CASINO.
Les AVANTAGES propres à chaque niveau de fidélité, modifiables à tout moment par le CASINO, sont portés à la connaissance du CLIENT au moment de l’adhésion de celui-ci au JOKER CLUB, lors d’un changement de niveau fidélité et à tout moment en cas d’évolution desdits AVANTAGES.

ARTICLE 5 : ATTRIBUTION/COLLECTE/UTILISATION DES POINTS FIDELITE

Chaque CLIENT adhérent au JOKER CLUB peut cumuler sur sa carte fidélité JOKER CLUB des points fidélité, avec ou sans obligation d’achat (ex : nombre de visite dans le CASINO, démarche de parrainage, opérations occasionnelles ou promotionnelles à durée limitée, utilisation de certaines machines à sous, etc.). Le nombre de points fidélité est attribué selon les conditions, modalités et barème(s) en vigueur au jour de la collecte qui est modifiable à tout moment par le CASINO.
Le détail de ces conditions, modalités et barème(s) est disponible sur le ou les support(s) associé(s) aux produits et/ou à l’opération commerciale concernée(s) (prospectus, site Internet, application pour téléphones mobiles, etc.).

ARTICLE 6 : INFORMATIONS : NIVEAU DE FIDELITE – POINTS FIDELITE - AVANTAGES

Le CLIENT dispose de la faculté de prendre connaissance en temps réel de son niveau de fidélité (CLUB, ARGENT et OR), du nombre de points fidélité disponibles et utilisables et enfin des avantages accessibles liés à son niveau de fidélité de la manière suivante :
sur la(les) borne(s) interactive(s) JOKER CLUB à disposition du CLIENT dans la salle des jeux du CASINO; en se connectant à son compte utilisateur :
sur l’application pour téléphone mobile « JOKER CLUB » ;
sur le site Internet www.monjokerclub.com.
En salle des jeux du CASINO et seulement sur les machines électroniques de jeux le permettant (directement sur le ou les écrans de la machine)
L’utilisation de l’application pour téléphone mobile « JOKER CLUB », pour smartphone sous Android et Ios compatible avec l’application, et du site Internet www.monjokerclub.com est gratuite (téléchargement, consultation, accessibilité, etc.) et nécessite la création gratuite d’un compte web utilisateur lié et l’acceptation, au moment de la création dudit compte, des conditions générales d’utilisations du site Internet et/ou de l’application concernée.

ARTICLE 7 : UTILISATION DES POINTS FIDELITE

Les points fidélité cumulés/crédités par le CLIENT et présents sur sa carte fidélité, non encore utilisés, pourront :
être convertis par le CLIENT en crédit de jeux utilisable immédiatement sur le ou les jeu(x) choisi(s) par le CLIENT en salle des jeux du CASINO, sous réserve d’être utilisé sur des machines acceptant le JOKER CLUB et la conversion ;
être convertis en ticket de jeu machine à sous et jeux électroniques sur la(les) borne(s) interactive(s) JOKER CLUB présente(nt) en salle des jeux du CASINO ;
être convertis par le CLIENT en avantages ou services au sein du CASINO sur la(les) borne(s) interactive(s) JOKER CLUB présente(nt) en salle des jeux du CASINO.
L’utilisation des points fidélité JOKER CLUB, auquel le CLIENT a adhéré, et le bénéfice de leur conversion ne pourront intervenir que dans le cadre du CASINO selon les conditions, modalités et barème(s) en vigueur au jour de l’utilisation des dits points fidélité, modifiables à tout moment par le CASINO.
Le détail de ces conditions et modalités d’utilisation et barème(s) de conversion des points fidélité est disponible sur la(es) borne(s) interactive(s) JOKER CLUB du CASINO ainsi que sur le site Internet et ce au jour de l’utilisation par le CLIENT de ses points fidélité.
La carte de fidélité JOKER CLUB n’est en aucun cas une carte de paiement. Les points fidélité JOKER CLUB ne peuvent donner lieu ni à une contre-valeur en numéraire, ni à un rendu en monnaie.

ARTICLE 8 : DUREE DE VALIDITE DE LA CARTE JOKER CLUB ET DES POINTS DE FIDELITE

Les points de fidélité ainsi crédités sur la carte de fidélité seront disponibles immédiatement et pendant une durée de dix-huit (18) mois à compter de leur crédit sur la carte de fidélité.
A défaut d’avoir crédité un ou plusieurs points fidélité dans un lapse de temps de dix-huit (18) mois, le nombre de points fidélité du CLIENT sur sa carte sera remis automatiquement et de plein droit à zéro. En pareille situation, le CLIENT retrouvant, conformément aux dispositions du « 3.NIVEAUX DE FIDELITE DU JOKER CLUB » le « statut CLUB ».
L’absence d’utilisation de la CARTE FIDELITE pendant une durée de plus de trois ans mois mettra fin à l’adhésion du CLIENT au programme Carte Fidélité – JOKER CLUB et entrainera la suppression totale des AVANTAGES liés à cette adhésion.

ARTICLE 9 : CHANGEMENT DE COORDONNEES CLIENT, VOL, PERTE OU ENDOMMAGEMENT - CARTE FIDELITE JOKER CLUB

En cas de changement de ses coordonnées personnelles, de perte, de vol ou d’endommagement de sa carte de fidélité, le CLIENT devra, dès la constatation de l’événement, faire une déclaration auprès du CASINO, il sera alors procédé à la création d’un nouveau bulletin d’adhésion.
La carte ainsi déclarée perdue, volée ou endommagée sera désactivée. Une nouvelle carte disposant d’un nouveau numéro, auquel sera associé le numéro unique d’adhésion du CLIENT, sera remise au CLIENT et les points fidélité déjà crédités à la date de la déclaration seront transférés sur sa nouvelle carte.
Le CASINO ne pourra être tenu responsable, à l’égard du CLIENT, en cas d’utilisation frauduleuse de la carte de fidélité.

ARTICLE 10 – PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNELLES

Le JOKER CLUB, proposé par le CASINO au CLIENT, est la propriété du CASINO.
Dans le cadre de l’utilisation du site Internet de la SOCIETE, du site Internet JOKER CLUB : www.monjokerclub.com (Ci-après ensemble SITES) et enfin de l’application pour téléphones mobiles « JOKER CLUB » (Ci-après l’ «APPLICATION »), la Société, en sa qualité de responsable de traitement, est susceptible de collecter et/ou traiter des données à caractères personnel concernant CLIENT. Le CASINO est attaché au respect des règles de protection de la vie privée des CLIENTS tant sur les SITES et l’APPLICATION.
Ainsi, l'ensemble du processus de collecte et de traitement de données personnelles mis en œuvre dans le cadre des services accessibles sur le SITE1s et l’APPLICATION respecte la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et notamment les dispositions de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016) ou « RGPD ».
En ce sens, certaines informations personnelles peuvent être demandées aux CLIENTS afin d’être en mesure de les identifier, de répondre à leur(s) demande(s), de leur proposer des offres et services personnalisés, d’améliorer les SITES et L’APPLICATION et d’être enfin et surtout à leur écoute.

10.1 Engagement en matière de protection des données

Le CASINO s’engage à respecter la réglementation applicable à l’ensemble des traitements de données personnelles qu’elle peut mettre en œuvre par des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque inhérent à ses opérations de traitement, répondre aux exigences règlementaires et protéger les droits et les données des personnes concernées dès la conception des opérations de traitement.
Les sous-traitants du CASINO disposeront du même niveau de protection des données personnelles que cette dernière.

10.2 Données personnelles concernées :

Le CLIENT est susceptible de communiquer au CASINO des informations ou données personnelles qui permettent directement ou indirectement d’identifier ce dernier, comme par exemple sans que ce soit limitatif le nom, le prénom, l’adresse postale, le numéro de l’adresse IP, le numéro de téléphone, l’email, dates de naissance, un numéro de carte de fidélité lié à la société, etc.
Il est rappelé que les informations personnelles demandées par le CASINO au CLIENT sont pour certaines d’entre elles obligatoires et pour d’autres facultatives. Les informations obligatoires sont signalées par un astérisque et sont indispensables à la validation définitive de l’opération, du service ou du bien choisi par le CLIENT. Concernant les informations facultatives, elles permettront au CASINO d’apporter au CLIENT un accompagnement complémentaire au titre de services complémentaires.
Toutes les données personnelles déclarées par le CLIENT, ainsi que celles qu’il serait amené à déclarer au-delà de ses propres données personnelles, au CASINO le sont sous sa seule et entière responsabilité.

10.3 Modalités de collecte des données personnelles :

Les données personnelles du CLIENT, susceptibles d’être collectées par le CASINO, le sont à titre principal lors de :
la navigation sur les SITES:
lors de l’utilisation de l’APPLICATION ;
lors de la première connexion du CLIENT sur l’APPLICATION et le site Internet joker club;
lors de l’achat ou de la commande de BON (tels que définis dans le cadre des conditions générales de ventes) sur le site Internet du CASINO ;
lors du remplissage de divers formulaires de collecte et notamment le formulaire lié à la commande du CLIENT ;
lorsque le CLIENT publie des commentaires sur les pages des réseaux sociaux du CASINO;
et de manière générale lorsque le CLIENT transmet de tout autre manière ses données personnelles.

10.4 Finalités de traitement et bases juridiques :

Les données personnelles sont recueillies sur les SITES et l’APPLICATION aux fins de contacter le CLIENT, répondre à ses demandes, l’informer et lui faire bénéficier d’offres, d’animations et d’avantages sur les produits et/ou services proposés par le CASINO, ainsi que, en cas de consentement expresse et préalable du CLIENT recueilli au moment de la collecte des données personnelles, des tiers partenaires ou non du CASINO.
Les données personnelles du CLIENT ne seront en aucun cas communiquées à des tiers, sauf consentement express et préalable de sa part recueilli au moment de la collecte de ses informations personnelles ou en cas de demandes de la part d’une administration ou d’une autorité judiciaire.
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sont juridiquement basés sur le consentement du CLIENT, l’exécution d’un contrat, l’intérêt légitime et les obligations légales, réglementaires ou administratives qui incombent au CASINO.
Les données sont principalement utilisées à des fins : pour la gestion et le suivi du compte fidélité JOKER CLUB du CLIENT ; pour l’achat et le paiement de BONS (tels que définis dans les conditions générales de ventes) ou de fourniture de prestations ou services spécifiques ; pour assurer la sécurité et la sûreté du compte fidélité du CLIENT et/ou de la ou des transactions commerciales liées aux achats ou aux réservations faites par le CLIENT sur le site Internet du CASINO ; pour le suivi et la gestion des commandes et factures liées ; pour respecter la ou les obligations légales, réglementaires ou administratives dont dépend le CASINO.

10.5 Données personnelles des mineurs

Le CASINO ne collecte ni ne traite de données personnelles relatives aux enfants de moins de 16 ans (Ci-après « Enfant Mineur ») sans accord préalable des parents ou titulaires de la responsabilité parentale à l’égard de l’enfant.
Il est rappelé qu’au titre des présentes conditions générales, le CLIENT doit être une personne physique majeure.

10.6 Durée de conservation des données personnelles :

Le CASINO s’engage à conserver les données personnelles des CLIENTS pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. De plus, le CASINO conserve les données personnelles du CLIENT conformément aux durées de conservation imposées par la loi et les règlements applicables en vigueur ou encore imposé par l’administration.
Ces durées de conservation sont définies en fonction des finalités de traitement mis en œuvre par le CASINO et tiennent notamment compte des dispositions légales applicables imposant une durée de conservation précise pour certaines catégories de données et des éventuels délais de prescription applicables ainsi que des recommandations de la CNIL concernant certaines catégories de traitements de données (ex : les dispositions du code de la sécurité intérieur concernant les Jeux de hasards/loteries/casinos ; l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos ; recommandation de la CNIL de ne conserver les cookies durant 13 mois, etc.).
A défaut d’une durée particulière de conservation telle qu’évoquée ci-dessus, les données collectées auprès du CLIENT sont conservées, par défaut, pour une durée de trois ans à compter de leur collecte ou, le cas échéant, du dernier contact puis supprimées.

10.7 Personnes ou organismes ayant accès aux données de l’UTILISATEUR

Les données collectées sur les SITES et l’APPLICATIONS sont susceptibles d'être communiquées au personnel habilité à utiliser ces données au sein du CASINO, à ses partenaires (société de cartes bancaires, etc.), dans le cadre de l'accomplissement de tout ou partie des prestations visées ci-dessus et à toute autorité judiciaire ou administration dûment habilitées.

10.8 Droit d’accès et de rectification :

Conformément au Règlement général pour la protection des données n°2016/679 et à la loi dite « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 dans sa dernière version, le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des données à caractère personnel qui le concernent, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit d’opposition, d’un droit à la portabilité de ses données et du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès.
Le CLIENT pourra exercer ces droits en contactant le responsable de traitement par courriel à l’adresse responsable-traitement@casino-stbrevinlocean.com.
Les droits peuvent également être exercés sur les SITES soit directement « Contact et accès » pour remplir le formulaire de demande de contact et dans tous les cas par lettre postale à l’adresse telle que présente ci-dessus à l’article 1 des présentes conditions générales.
En cas de réclamation, le CLIENT dispose du droit de saisir la CNIL.
Le CLIENT peut exercer, à tout moment, ses droits d’accès, de modification, de rectification et de suppression sur les informations le concernant au titre du programme de fidélité JOKER CLUB et peut s’opposer, pour motif légitime, au traitement de ses données de la manière suivante :
-  en écrivant au GROUPE EMERAUDE - Service Carte de fidélité JOKER CLUB – Données personnelles – 37, Rue Molitor – 75016 Paris ;
-  en envoyant un courriel à l’adresse suivante : rtsaintbrevin@monjokerclub.com;
-  en demandant à l’accueil du CASINO afin que ce dernier procède à la mise à jour, modification, suppression, etc. des informations du CLIENT par le biais d’un nouveau bulletin d’adhésion modificatif.

ARTICLE 11 : RESPONSABILITE

Le CASINO décline toute responsabilité, à l’égard du CLIENT, en cas de non-respect des présentes conditions générales d’utilisation.
Le CASINO se réserve le droit d’engager toute action, notamment judiciaire, qu’il jugerait utile en cas de déclaration erronée ou mensongère sur le bulletin d’adhésion, et/ou d’utilisation abusive ou frauduleuse de la carte de fidélité.
Dans ces hypothèses, le CLIENT perdra le bénéfice intégral du JOKER CLUB et la totalité des points fidélité crédité sur sa carte fidélité sera supprimé.

ARTICLE 12 : DIVERS

Les présentes conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment.
Le CLIENT en sera préalablement informé par communication des nouvelles conditions générales d’utilisation par tout moyen approprié (affichage dans le CASINO, prospectus, site Internet, application pour téléphone mobile, etc.).
Dans le cas où le CASINO ne serait plus en mesure d’assurer le bon fonctionnement du JOKER CLUB, celui-ci pourrait être suspendu ou arrêté à tout moment. Une information en ce sens serait alors communiquée au CLIENT par tout moyen approprié.
En cas de cessation du JOKER CLUB, les points fidélité crédités sur la carte fidélité du CLIENT pourront être utilisés pendant le délai qui sera indiqué par le CASINO et à l’issue duquel ils seront définitivement perdus.